Politique de confidentialité.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet qu’elle exploite www.cfs971paysgrassois.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site www.cfs971paysgrassois.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits et services vendus par CFS du Pays Grassois.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non-autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique de confidentialité.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles sont les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

-       Vos coordonnées, telles que votre nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse du domicile, adresse de facturation si différente, date de naissance.

-       Informations utilisateur, par exemple, si vous visitez notre site internet (exemple : le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences, etc).

L’utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la société ne pourra pas exécuter sa commande. 

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour vous contacter, traiter les commandes, personnaliser l'expérience et la réponse aux besoins individuels, proposer du contenu publicitaire personnalisé, améliorer le site et vous proposer des offres.

MODE DE COLLECTE

Certaines données personnelles sont collectées automatiquement. D’autres sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme, telles que l’inscription sur le site, la connexion et la déconnexion à votre compte, les achats et les produits mis dans le panier.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers. Vos données ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne. 

HEBERGEMENT DES DONNEES

Identité de l'hébergeur : Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House - Ship Street Great - Dublin 8 - Ireland.

COOKIES 

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Ils améliorent l’expérience utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. L’utilisation des cookies n’est pas liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

VOS DROITS

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.​

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : CFS du Pays Grassois - Maison des Associations - 16 av. de l’Ancien Palais de Justice - 06130 GRASSE ou par mail à cfs971.pg@gmail.com.

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est M. Jean-Pierre Perez.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

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Date d'entrée en vigueur : le 12.10.2022.